Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma
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Arrêté du 4 mai 2017 précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les artistes et musiciens du spectacle rémunérés au cachet
Sont précisées dans ce décret les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternite, invalidité et décés pour les artistes et musiciens du spectacle. Et notamment le nombre de cachets requis afin d'en bénéficier.