Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma
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Cadre juridique et accords pour la sécurité et la santé au travail
Cette circulaire détaille les règles applicables aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique de l’État, décrit le rôle des différents acteurs de la prévention, et aborde l'ensemble des règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale.