Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma

Renseignements sur le conflit du travail dans la fonction publique (fonctionnaires titulaires : procédure et sanctions disciplinaires, agents non titulaires : procédure et sanctions disciplinaires, procédure devant le conseil de discipline, recours devant la commission ou le conseil de discipline, suspension de fonctions, droit de grève).