Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma
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Contrat de cession des droits d'auteurs
Les droits d'auteurs, pour être exploités, doivent être cédés à titre gratuit ou onéreux, au moyen d'un contrat de cession : contrat d'édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle diffusion, etc. Il existe des disposition obligatoires communes à tous les contrats.