Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma

Chaque œuvre diffusée (télévision, radio, cédérom, réseaux, vidéo...) doit être déclarée à la Scam dans un délai de trois mois suivant la diffusion, au moyen d'un bulletin de déclaration. Ce bulletin comporte les informations nécessaires pour identifier l'œuvre et son (ou ses) auteur(s).