Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma
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Décret créant le document unique
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.