Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma

Les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ont été révisées par un décret du 14 mars sur trois points : les seuils de tarification, l'imposition d'une majoration de taux pour les entreprises d'au moins 10 salariés ayant connu un accident du travail au cours des trois dernières années et les modalités de calcul du taux net pour les entreprises relevant de la tarification mixte.