Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma

Intégralité du décret modifiant le code de la sécurité sociale sur deux points :

• la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs
• leur représentativité au sein des conseils d'administration des organismes agréés pour gérer l'affiliation, l'action sociale et l'information.