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Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma

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Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement

Employeur -

Tout employeur établi hors de France qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.