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Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma

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Indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire

Salarié - Demandeur d'emploi Employeur - Vie professionnelle dans le secteur privé

La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur s’accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d’une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l’ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de travail signé, la convention collective ou l’accord applicable.