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Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma

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La retenue à la source sur les représentations à l'étranger et les droits d'auteur

Employeur - Vie professionnelle dans le secteur privé

Lors d’une tournée à l’étranger, les taxes appliquées par les acheteurs sur le montant du contrat de cession sont parfois mal identifiées, ou calculées de façon approximative. Cette fiche en présente les grands principes théoriques et pratiques, et propose une schématisation des règles édictées par un certain nombre de conventions fiscales bilatérales.