Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma

Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines : l’hygiène et la sécurité et la discipline. Cette page contient des explications sur le réglement intérieur et notamment sur : comment est établi le règlement intérieur, quelles sont les clauses obligatoires, l'intervention de l’inspecteur du travail.