Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma

Le régime des artistes auteurs étant assimilé au régime des salariés dans ses mécanismes de perception de cotisations, les diffuseurs des œuvres artistiques doivent s’acquitter d’une contribution qui s’élève à 1,1% soit du chiffre d’affaires ou de la commission, soit des rémunérations de l’artiste hors TVA. Ces obligations sont indépendantes des charges sociales salariales ou patronales que verse par ailleurs le diffuseur en tant que travailleur indépendant ou employeur.