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Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma

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Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (1)

Salarié - Demandeur d'emploi - Vie professionnelle dans le secteur public

La présente loi constitue le titre II du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales.