Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma

La loi définit plusieurs thèmes de négociation obligatoires au sein des entreprises selon leur taille. Dans ce dossier, les informations sur les thèmes, la périodicité et le déroulement des négociations obligatoires ainsi que sur les modalités de dépôt des accords d’entreprise, interprofessionnels ou de branche auprès de l’administration.