Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma
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Note de droits d'auteur
Les artistes auteurs peuvent être rémunérés à plusieurs titres, notamment pour :
- l’achat d’une œuvre plastique : l’artiste émet une facture
- la création, la conception ou la réalisation d’une œuvre : l’artiste peut être salarié, émettre une note de droits d’auteur ou une facture selon les cas
- l’exploitation d'une œuvre (droits de reproduction, droits de représentation) : l’artiste perçoit des droits d’auteur, en émettant une note de droits d’auteur ou via les sociétés d’auteurs (sociétés de gestion collective des droits d’auteurs).