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Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma

www.travaillerdanslaculture.fr

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Petites leçons juridiques du CNT (Artcéna)

Employeur Créateur d’entreprise - Structuration de mon projet professionnel

Fiches conçues pour apprendre par l'exemple :

  • Les fiches de paie : « De nouveaux taux de cotisations tu appliqueras ! »
  • Déclarations d'impôts : « En mai, fais ta déclaration s'il te plait ! »
  • Abattement pour frais professionnels : « Ne vous laissez pas abattre ! »
  • Associations et fiscalité : « Asso égal Impôt ? »
  • Les contrats : « De l’importance d’un contrat bien rédigé »
  • Le renouvellement de la licence d'entrepreneurs de spectacle : « Il faut toujours se renouveler ! »
  • Les droits d'auteurs des traducteurs : « Les traducteurs ont des droits, ne l'oubliez pas ! »
  • Les conventions collectives : « Dans quelle convention j'ère ? »
  • Le choix du nom d'une compagnie sous forme associative : « Ne vous cachez pas derrière votre nom ! »
  • La taxe sur les spectacles : « Bertille, si tu prends en charge la billetterie à Avignon, n'oublie pas la taxe ! »
  • Les demandes de droit pour une captation audiovisuelle : « Avez-vous bien tout capté ? »