Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma
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Protéger une œuvre (Auteurs)
Le dépôt permet de disposer d’une preuve attestant de l’existence de l’œuvre et de l’identité de l’auteur à une date déterminée (celle du dépôt) pour une durée de 5 ans, renouvelable.