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Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma

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Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Employeur - Vie professionnelle dans le secteur privé

Tout document d'entreprise émis ou reçu doit être conservé pendant certaines durées minimales. Ces durées peuvent varier en fonction de la nature même des papiers et des obligations légales.