Le Guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma
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Règlement intérieur d'une entreprise
Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l'employeur doivent respecter à l'intérieur de l'entreprise. Il est obligatoire à partir d'un certain nombre de salariés.